Le retour au travail de plusieurs millions de salariés implique la mise en oeuvre de conditions de sécurité sanitaires exigeantes. Pour chaque chef d’entreprise apporter la preuve du respect des règles sanitaires est un impératif pour garantir la confiance.
Pour que la reprise d’activité économique se fasse dans des conditions favorables avec l’adhésion la plus large des salariés, il faut un ingrédient essentiel : la confiance !
Chaque chef d’entreprise doit donc relever un lourd défi : garantir à ses effectifs que toutes les mesures préconisées par le Ministère du Travail ou les branches professionnelles ont bien été mises en oeuvre dans l’entreprise.
C’est pour répondre à cette problématique que les Huissiers de Justice ont donc mis en place un constat spécifiquement étudié pour répondre à la crise sanitaire : le Constat d’huissier de justice Règles sanitaires Covid-19 de reprise d’activité.
Ce constat vise à lister les différentes mesures prises par l’entreprise ainsi que les adaptations des procédures de production ou de circulation dans les locaux.
L’huissier requis pourra par exemple constater les modalités pratiques de distanciation sociales mises en oeuvre, les protocoles de manutention ou encore la fourniture de matériels de protection ( fourniture de gel hydroalcoolique, masques, etc ). Chaque constat sera adapté à chaque branche d’activité en fonction des recommandations édictées par les autorités compétentes.
L’établissement de ce constat et son affichage public dans l’entreprise ( mis en évidence par un visuel explicite ) viendra apporter la preuve des dispositions mises en place par la direction pour protéger ses salariés et assurer des conditions de travail adaptées à chaque poste de travail.
N’hésitez pas à nous contacter pour faire établir dans votre entreprise un constat d’Huissier COVID 19 de reprise d’activité.