Les parties communes ne peuvent servir de stockage privé.
Les difficultés juridiques suscitées par les personnes atteintes du syndrome de Diogène sont fréquentes.
Il arrive, souvent que les affaires de la personne atteinte de ce syndrome « débordent » de son logement pour encombrer les parties communes. En pareil cas, l’occupant indélicat peut se voir condamner sous astreinte à libérer les parties communes, comme l’a fait la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 28 février 2019 (CA Aix-en-Provence, 28 fév. 2019, n°18/06727).
Pour contester sa condamnation et éviter la liquidation de l’astreinte (5480 euros), l’occupant indélicat faisait valoir que les parties communes étaient également encombrées par les affaires d’autres occupants de l’immeuble, de sorte qu’il ne pouvait pas être considéré comme n’ayant pas exécuté l’obligation mise à sa charge. La Cour de cassation, saisie en pourvoi, a jugé qu’il n’incombait pas au propriétaire de prouver que les objets entreposés dans les parties communes appartenaient bien au locataire indélicat et qu’il revenait donc à ce dernier de rapporter la preuve qu’il avait bien procédé à son obligation de les retirer et que les objets se trouvant encore entreposés dans les parties communes n’y étaient pas de son fait (Cass. Civ.2, 17 juin 2021, n°20/10396).